En souscrivant un contrat d’assurance-vie, l’épargnant peut tirer profit d’une fiscalité particulièrement attractive. Il en sera de même pour les bénéficiaires désignés, notamment 8 ans après la souscription. Il y a une imposition à la flat tax des plus-values générées par le contrat d’assurance vie. Elles bénéficient d’une baisse importante d’impôt sur le revenu. Cela est grandement lié aux contributions ou prélèvements sociaux.
Les contributions sociales en assurance-vie monosupport
Chaque année, l’application de la fiscalité assurance vie s’effectue à la fin du mois de décembre. Les contrats d’assurance vie monosupport sont ceux proposant qu’un seul fond en euros. Les intérêts générés dans ce cadre sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription en compte. Ces prélèvements sociaux s’effectuent également à la fin du mois de décembre, et ce, tous les ans. Également, ces prélèvements sont effectués chaque fois que l’épargnant retire un montant de son contrat.
Un calcul de la part des gains retirés qui n’ont pas encore été soumis aux contributions sociales est alors réalisé par l’assureur. Le taux de taxation correspondant est, sauf exception, celui en cours notamment à la date d’acquisition des intérêts. Actuellement, ce taux se situe à 17,2 %. L’assureur prélève directement ces taxes et les dédie au fisc par la suite. Il est important de savoir que l’année où l’assuré décède, la part des intérêts reçus depuis la dernière inscription en compte est également considérée. Cette fraction d’intérêt sera alors elle aussi assujettie aux contributions sociales.
Les contributions sociales en assurance-vie multisupport
Les conditions de cotisations sociales évoluent en fonction des types de fonds. Dans un contrat d’assurance vie multisupport, les fonds en unités de compte génèrent des gains uniquement assujettis aux contributions sociales au moment d’un retrait partiel ou intégral d’argent. Pour ce qui est des fonds en euros inclus au contrat, le prélèvement s’effectue en deux phases : lors d’un retrait d’argent et au terme de chaque année civile, suivant la fiscalité assurance vie. La taxation des fonds Euro-croissance s’effectue uniquement à leur échéance, au moins au bout des 8 ans de détention.
La mensualité se poursuit au-delà de cette échéance, chaque fois qu’un retrait est réalisé. Qu’à cela ne tienne, à l’image des fonds en euros des contrats monosupports, le paiement des taxes sociales est engendré par le décès de l’assuré. Dans ce cadre encore, la responsabilité de l’assureur est grandement mise à contribution. Le taux pratiqué demeure celui qui est en vigueur lors du retrait, du décès de l’assuré ou de l’inscription en compte des intérêts du fonds en euros.
Les autres spécificités des contributions sociales en assurance vie
Dans un contrat d’assurance vie, il est possible de faire la déduction d’une partie des contributions sociales de l’assuré. Cette déductibilité s’opère notamment sur les intérêts du fonds en euros uniquement lors des retraits. Elle s’applique sur la CSG (contribution sociale généralisée) qui en 2018, se situait à 6,8 % contre 9,90 % lors du prélèvement à la fin de chaque année.
La déductibilité ne concerne pas les gains déchargés d’impôt ou correspondant à la taxe forfaitaire. La déduction de la CSG incombe à l’administration fiscale qui le réalise l’année qui suit. Dans ce cas, le souscripteur doit être le plus prudent possible lorsqu’il remplit certains éléments de la rubrique « Revenus des capitaux mobiliers » au niveau de la déclaration de revenus.
Il est possible d’être exonéré de prélèvements sociaux sur les gains d’assurance vie. Cela concerne spécifiquement les contrats de rente survie et d’épargne handicap. Le contrat de rente survie est dédié à un parent souffrant d’une infirmité l’empêchant de jouir de toute fonction professionnelle dans des conditions de travail optimales.
Puisqu’il est interdit d’effectuer des rachats, ce type de contrat est également exonéré à l’impôt sur le revenu. Quant au contrat d’épargne handicap, il concerne les individus affectés par le même type de handicap que précédemment. Toutefois, la différence en est que l’assujettissement aux contributions sociales s’applique en cas de retrait d’argent partiel ou total.
