Choisir la solution de domiciliation au cours d’une création d’entreprise repose, entre autres, sur le statut juridique et le type d’activité exercée. La plupart des grandes sociétés privilégient l’obtention d’une adresse administrative/commerciale auprès d’une entreprise de domiciliation. Êtes-vous à la tête d’une société individuelle, et vous vous demandez la solution de domiciliation adaptée ? Les réponses que vous trouverez dans ce petit guide pour entrepreneurs pourraient vous aider à fixer votre idée.
L’engagement de l’entrepreneur face au statut de la société individuelle
Une bonne connaissance du fonctionnement de l’entreprise individuelle et de vos engagements en tant qu’entrepreneur vous permet de choisir astucieusement la domiciliation adaptée à votre structure. Le statut juridique de ce type de société se caractérise par l’inexistence de personnalité morale. Cela implique une certaine liberté en matière de gérance. Les démarches que vous devez effectuer auprès du tribunal sont peu exigeantes.
Comme vous êtes tenu de domicilier votre entreprise, vous disposez donc de la liberté de choisir une adresse qui vous semble avantageuse. Sachez, par contre, que le statut d’une entreprise individuelle inclut la « non individualité » du patrimoine et de l’entreprise. Ce critère pourrait impacter sur votre vie personnelle au cours des années d’exercice de votre activité. Par conséquent, si vous propriétaire de votre résidence principale, par exemple, à Toulouse, vous devez opter pour une domiciliation entreprise à Toulouse. Votre habitation sera alors le siège social de votre entreprise.
Afin d’éviter le risque induit par ce règlement, le mieux est de réfléchir à tête reposée sur la solution de domiciliation à choisir. Pour rester fidèle à votre engagement, vous avez la possibilité d’adopter le statut d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).
La domiciliation commerciale, la solution adaptée à la société individuelle
Dans le processus de création de votre entreprise, vous devez vous rendre au greffe du Tribunal du Commerce, et fournir une adresse administrative. Pour cela, vous devez d’abord domicilier votre entreprise, en l’occurrence de statut juridique « EI ». Parmi les possibilités qui s’offrent à vous compte la domiciliation à votre domicile. Si vous êtes un locataire, vous vous engagez à régler des baux sur un délai assez conséquent. Cela représente une certaine limite en matière de finance de l’entreprise.
L’autre solution pour laquelle vous pouvez opter est de domicilier votre société auprès d’une entreprise de domiciliation. Le principe consiste à obtenir une adresse commerciale en choisissant parmi d’autres qui sont suggérées par la partie appelée « votre domiciliataire ». Il s’agit d’une solution plébiscitée par la majorité des entrepreneurs de structures « individuelles » de par sa flexibilité.
Grâce à cette solution, vous êtes épargné de toutes procédures administratives requises pour un éventuel changement de siège social. Aussi, avez-vous la possibilité d’adapter les besoins de votre entreprise aux offres de votre domiciliataire. À tout ceci s’ajoute l’accès à de nombreux services annexes accompagnant la domiciliation. En font partie la réexpédition de vos courriers, la gestion des appels téléphoniques, la location d’une salle de réunion, l’information sur les sociétés, les espaces de coworking ou espace de vie.
Les points à connaître sur le contrat de domiciliation auprès d’une entreprise
En qualité de domicilié, être un signataire d’un contrat de domiciliation auprès d’une entreprise vous engage à quelques obligations. Vous êtes tenu d’utiliser le local de travail fourni au siège social, et ce, même si l’adresse se trouve à l’étranger en tant que succursale de votre entreprise.
La déclaration de l’existence du contrat auprès du registre du commerce est obligatoire. Si vous envisagez de changer ou de multiplier votre activité, votre domiciliataire doit être tenu au courant.
Vous devez vous conformer aux modalités de paiement du local de travail selon les conditions stipulées dans le contrat de domiciliation.
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